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martes, 6 de septiembre de 2016

Procès de Clifford H. Brandt et alliés, sans assistance de jury, le doyen du tribunal criminel suspectée



Procès Clifford H. Brandt : on s’achemine vers la fin
Au palais de justice

Carlo Bendel Saint-Fort et Sawadienne Jean, deux des six accusés sur le banc de l’infamie, ont été défendus. Me Renel Joseph pour la défense de Saint-Fort et un autre conseil composé de Mes Wladimir Gassant, Gérald Gay, Vincent Jean-Pierre et de Harold Nicolas assurant la défense de Sawadienne Jean.

Des irrégularités, des contradictions ont été relevées dans l’ordonnance de renvoi. La défense a pris le contrepied du réquisitoire du ministère public visant à dédouaner des faits portés à l’encontre de leurs clients. Ils ont mis l’accent sur les faiblesses de l’ordonnance du magistrat instructeur en faisant remarquer que l’instruction préparatoire était surtout menée à charge. Alors qu’elle devait être menée à charge et à décharge.

Les avocats ont surtout insisté sur le fait que l’acte d’accusation n’est pas le reflet fidèle de l’ordonnance de renvoi.

Au cours des débats généraux, les avocats de Carlo Bendel Saint-Fort et de Sawadienne Jean ont relevé des contradictions d’abord dans la somme évaluée tantôt à 2 500 000 tantôt à 2 000 000 de dollars américains, rançon fixée et exigée par les kidnappeurs.

Me Renel Joseph, qui assure la défense de l’accusé Carlo Bendel Saint-Fort, a fait remarquer au tribunal que l’interrogatoire des accusés à la Direction centrale de la Police judiciaire et celui du cabinet d’instruction étaient nettement différents l’un de l’autre. L’avocat de l’accusé Saint-Fort a passé en revue toutes les étapes du procès afin de montrer les erreurs commises tant dans l’ordonnance de renvoi que dans l’acte d’accusation.

Puisque tous les six accusés sont impliqués dans le même dossier, Me Renel Joseph a tenu à fixer la responsabilité de chacun dans l’affaire qui pend à juger. Car il a bien dit que la responsabilité de l’un ne pouvait engager celle de l’autre. Comme font tous les avocats, Me Joseph est venu bien armé pour assurer la défense de son client Carlo Bendel Saint-Fort.

Il a reconnu que Clifford H. Brandt, Ricot Pierreval et Carlo Bendel Saint-Fort étaient responsables de l’enlèvement de Carolie et de Nicolas Moscoso. Cependant, il a attiré l’attention du tribunal sur le fait que les représentants du ministère public n’ont jamais indiqué qui est auteur, coauteur et complice parmi ces trois, dit l’homme de loi.

Selon lui, le ministère public aurait dû donner la preuve de tout ce qu’il avance. Parce qu’ici, fait remarquer l’avocat, c’est lui  le demandeur. Il lui revient la charge d’administrer la preuve.

C’est comme une radiographie du réquisitoire du ministère public qu’il a fait. Concernant l’infraction du blanchiment des avoirs, Me Renel Joseph pense que ce n’est pas le fait qu’il y a enlèvement suivi de séquestration contre rançon qu’on peut parler de blanchiment des avoirs. C’est le même exercice qu’il a fait pour l’infraction d’association de malfaiteurs entre ces trois accusés.

En ce qui a trait à l’infraction faux et usage de faux, il a établi qu’il y en a deux sortes : faux en écriture privée et faux en écriture publique. Or, dit-il, dans le réquisitoire, les représentants du ministère avaient effectivement mis l’accent sur faux et usage de faux. Cependant, on n’a pas précisé quel document qualifié de faux était en possession de Carlo Bendel Saint-Fort, a indiqué Me Renel Joseph.

Il a déclaré que les conclusions de l’ordonnance de renvoi et de l’acte d’accusation étaient d’origine douteuse en raison du fait qu’elle n’a pas catégorisé les accusés dans l’ordre respectif: auteur, coauteur et complice. Il a clamé l’innocence de son client dans le crime d’enlèvement de Carolie et de Nicolas Moscoso. Selon lui, les différentes infractions reprochées à son client Carlo Bendel Saint-Fort n’ont  pu être prouvées par le ministère public.

Fort de ces considérations, il demande au tribunal de rejeter le réquisitoire fallacieux, fantaisiste, chicanier et intempestif du ministère public pour n’être pas fondé en raison du fait qu’aucun élément constitutif des infractions reprochées à Carlo Bendel, n’a pas été démontré ni justifié par-devant le doyen du tribunal criminel siégeant sans assistance de jury. Ce qui met en doute ce réquisitoire. Il demande, en outre, de déclarer non coupable l’accusé Carlo Bendel Saint-Fort pour des raisons susmentionnées, conformément à l’article 29 du code d’instruction criminelle.

Sawadienne Jean

Le conseil de défense de l’accusée Sawadienne Jean a fait ce qu’il fallait. Composé de quatre avocats (Wladimir Gassant, Gérald Gay, Harold Nicolas et Vinet Jean-Pierre), le conseil a d’entrée de jeu mis l’événement dans son contexte. Depuis le 16 octobre 2012, date de l’enlèvement à la libération des otages.

Me Gérald Gay, qui a introduit l’affaire, dans l’intention d’attirer le tribunal sur le sort de Sawadienne Jean, il a raconté la situation de cette dernière à la prison  de Pétion-Ville. Me Gay a déclaré que l’accusé a perdu l’enfant qu’elle portait à la prison. Alors, dit-il, c’est injustement que sa cliente se trouve derrière les barreaux.

Tout tombe sur le dos de l’ordonnance de renvoi du juge instructeur. Il dit que le magistrat a commis une erreur en renvoyant Sawadienne Jean par-devant le tribunal criminel sans assistance de jury. Car même Brandt, son patron, a reconnu qu’elle ne méritait pas la prison, dit Me Gay.

Dans le véhicule utilisé pour le transport des accusés au tribunal, Sawadienne a posé cette question à l’accusé Brandt: Pourquoi aviez-vous utilisé mon SIM ? Le patron de répondre : Ce n’est pas ma faute, c’est Comé qui a fait ça. Me Gay de signaler au tribunal que Sawadienne est victime d’une erreur judiciaire.

Membre du conseil de la défense de l’accusé Sawadienne, Me Wladimir Gassant écarte la version selon laquelle sa cliente serait complice du kidnapping. Il a expliqué de manière scientifique à travers un diapositif que la carte SIM de Sawadienne Jean a été appliquée sur le boîtier de l’un des ravisseurs, en l’occurrence Edner Comé. Me Gassant a fait remarquer qu’à aucun moment dans l’ordonnance, la carte SIM n'a été utilisée. Aucun appel n’a été effectué avec la carte de l’accusée, c’est plutôt sur le boîtier d’Edner Comé que la carte SIM de Sawadienne  Jean a été déposée, a martelé Me Gassant.

Selon les deux autres avocats de Sawadienne Jean, Vinet Jean-Pierre et Harold Nicolas, l’accusée a été inculpée injustement. La faiblesse de l’ordonnance de renvoi en est la cause. Sawadienne Jean ne saurait être impliquée, alors qu’elle joue le rôle de petit employé et n’a aucun rapport avec l’accusé Clifford Harry Brandt. Sa fonction est de recevoir les clients et les envoyer à la secrétaire de la Compagnie Haïtienne de Moteurs.

Le conseil de la défense de Sawadienne Jean demande au tribunal criminel sans assistance de jury de dire et déclarer que le fait de complicité reproché à l’accusée n’a aucun fondement ; en conséquence, la renvoyer hors des liens de l’accusation, conformément aux prescriptions de l’article 290 du Code d’instruction criminelle tout en ordonnant sa liberté immédiate, nonobstant toutes les voies de recours. De plus, d’ordonner à la Direction centrale de la Police judiciaire (DCPJ) de la réhabiliter en mettant son casier judiciaire au même état dans lequel il se trouvait avant son incarcération pour ces accusations non fondées qui ont servi de base à cette grossière erreur judiciaire.

AUTEUR
Jean-Robert Fleury

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